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  • CONDITIONS GENERALES DE VENTE

     

    ARTICLE 1 - PRIX

    1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).

    1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

    1.3 - DSF SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

    1.4 - Les produits demeurent la propriété de DSF SARL jusqu'au complet paiement du prix.

    ARTICLE 2 - COMMANDE

    Sur Internet : www.dsfinformatique.com


    Vous pouvez également commander par :

    * Par téléphone au  0442755487  Agence de Rognac  . Du lundi au vendredi de 9 h00 à 18 h00.

    Horaires points de vente et retrait :

    DSF SARL  220 Rue PABLO PICASSO 13340 ROGNAC . Du lundi au vendredi de 9 h00 à 18 h00

    Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. DSF SARL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

    ARTICLE 3 - VALIDATION

    Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DSF SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par DSF SARL et ses clients.

    ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

    Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
    Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
    Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

    Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de DSF SARL par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

    ARTICLE 5 - LIVRAISON

    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
    En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. DSF SARL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. DSF SARL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
    En cas de retard, un mail vous sera adressé.

    En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
    En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

     

    ARTICLE 6 - PAIEMENT

    Le règlement de vos achats s'effectue :
    - soit par cartes bancaires :


    Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

    - soit par chèque bancaire.
    En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
    La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
    Le chèque sera à envoyer à DSF SARL 220 Rue PABLO PICASSO 13340 ROGNAC,.
    - Soit par virement bancaire :
    Banque :     BLB VITROLLES
    Code banque :     12319
    Code guichet :     18291
    N° de compte :     00048092501
    Clé RIB :     54
    - Différé selon accord de la société DSF SARL.

    Dans le cas particulier des articles en pré commande : votre carte pourra être débitée jusqu'à trois jours avant l'expédition de votre commande.

     

    ARTICLE 7 : SECURISATION

    Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :

    Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

     Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

    « Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

    FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

    La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
    courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

    Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

    Votre achat sur DSF informatique vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

    A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

    Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parDSF informatique courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

    Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

    FIA-NET S.A. et DSF informatique sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

    Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
    courrier et en justifiant de votre identité, à:

    FIA-NET Service Informatique et Libertés
    Traitement N° 896150
    15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
    PARIS.


    ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

    8.1 –En tant que particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
    Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. une base de 50 € HT sera appliqué pour tous retour de marchandise. Les retours sont à effectuer à DSF SARL 220 Rue PABLO PICASSO 13340 ROGNAC.

    Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine.
    Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leur enveloppe scellée intacte. Et accompagné d’une copie de la facture.

    8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

     

    ARTICLE 9 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

    Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. DSF SARL procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 72 heures jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

    En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

     

    ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

    Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
    Le remboursement s'effectuera au choix de DSF SARL par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

     

    ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

    Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
    tél: 0442755487
    fax : 0442071751
     

    ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

    12.1 - Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur le site DSF SARL sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la DSF SARL est strictement interdite.

    12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et DSF SARL ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

     

    ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DSF SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...).
    Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
    En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, DSF SARL ne saurait voir sa responsabilité engagée.
    En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de DSF SARL, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
    DSF SARL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

     

    ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

    Le présent contrat est soumis à la loi française.
    La langue du présent contrat est la langue française.
    En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

     

    ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

    DSF SARL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients DSF SARL, notamment par les lettres d'informations de DSF SARL auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur WWW.DSFINFORMATIQUE.COM à partir de certains sites partenaires de DSF SARL et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci.
    Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
    Service clientèle
    Adresse : DSF SARL  220 Rue PABLO PICASSO 13340 ROGNAC 

    ReceiveAndPay :

    Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectué via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS

    ARTICLE 16 – EXCLUSIONS

    Toute installation, par le client, de matériels et pièces détachées dégage de plein droit la responsabilité contractuelle de la société DSF SARL pour le maintien de la garantie.
    De plus, pour permettre de suivre la garantie, les matériels ou pièces détachées devront subir une vérification par notre service technique ou par le constructeur.